Termes et conditions
Dernière mise à jour, 1 janvier 2023.
PRÉLUDE
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À PROPOS DE NOUS
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RobertParent.coach est le nom de romaine utilisé et une marque de commerce utilisée de 9464-9209 Québec inc., entreprise dûement incorporé au Québec, Canada ci après appelé "RobertParent.coach".
POUTINE LÉGALE
Voici ce que nous appelons la « Poutine légale », c’est-à-dire, les explications de façon plus structurée. C’est un passage obligé.
En utilisant ce site web et en consultant ses informations, renseignements, façons de faire, textes, formations, outils d’éducation, logiciels, données, ressources, images, contenus audios ou vidéos, produits, services, ses outils ou autres matériaux (ci-après nous parlerons de « Contenu » ou « Contenus » afin d’éviter de tout répéter) vous acceptez et vous engagez à respecter la totalité des Conditions d’utilisation.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à compter du 1 janvier 2023.
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1. MODIFICATIONS
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2. ACCÈS
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3. ÉLIGIBILITÉ
Vous attestez du fait que vous êtes libre, souhaitez agir consciemment, en toute connaissance de cause, êtes conscient des décisions que vous prenez, que vous vous engagez à vous responsabiliser et à agir consciemment. Vous déclarez être majeur et âgé(e) de plus de 18 ans ou plus si l’âge de la majorité dans votre région est supérieur à celle-ci. Les produits et services de la Société ainsi que l’opportunité commerciale de la Société ne peuvent être proposés, expédiés ou vendus dans les pays autres que ceux précédemment autorisés par la Société. Vous devez communiquer avec la Société afin d’obtenir son autorisation et une licence si vous souhaitez proposer, offrir, faire bénéficier et exploiter tout produit et service de la Société au Canada français et/ou anglais ou dans un autre pays ou une autre langue en particulier et la Société, et elle décidera d’accepter ou non votre demande et à quelle(s) condition(s) elle le fera si tel est sa volonté.
4. AFFILIÉ
Les produits et services de la Société sont vendus par offre directe aux usagers et par un réseau d’affiliés (ci-après les affiliés appelés « affilié » ou « affiliés »). La Société félicite chaque utilisateur qui l’appuie dans la réalisation de sa mission en étant un exemple à suivre en se rendant meilleur grâce à l’intégration et à l’application des produits offerts par la Société afin de jouir d’un monde affirmant la prospérité concrète et palpable. De surcroît, la Société invite les utilisateurs qui souhaitent aller encore plus loin en devenant affilié à en faire la demande en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site web pour aider les autres à suivre leur exemple.
5. POLITIQUE D’AFFILIATION ET DE GAIN
La Société ne peut garantir de bénéfices simplement en devenant un affilié. Les affiliés partagent les produits et les services de la Société afin de l’assister dans sa mission qui est d’aider à générer un monde meilleur, conscient et prospère. Un affilié ne devrait proposer les produits et services de la Société qu’avec la ferme intention de partager les produits éducatifs qu’elle propose et d’aider les autres à en bénéficier pleinement. Une fois payée seulement, la Société rétribuera l’affilié selon ce qui est entendu avec l’affilié. Si vous désirez devenir un affilié, nous vous invitons à contacter la Société par courriel et à en faire la demande en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site web.
6. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Pour les Formations Maximiser™, Programme Résultat™, ateliers, conférences, webinaires, Mastermind exécutifs ou autre et formations en salle qui seront offerts via le Site web sont payables en totalité et en une seule fois à moins de disposer d’option de paiement, selon le cas. Si vous devez annuler votre formation, pour des raisons administratives, un préavis de 10 jours ouvrables est requis pour une annulation sans frais, pour tout empêchement dans les 10 jours ouvrables avant la date de formation, nous vous proposons de reporter à une date ultérieure sans frais. Autrement, la totalité du paiement sera conservée. Pour bénéficier de notre garantie « 100 % satisfait ou argent remis », vous devez assister à la formation. Sans quoi, les conditions si dessus s’appliquent.
Pour les produits et services en lignes, une fois le produit et/ou service acheté, débloqué et/ou rendu accessible au Client, le produit et/ou service devient alors non remboursable, à moins d’avis contraire spécifique identifié lors de l’achat en ligne. Advenant que le Client s’abonne et décide de s’engager à payer un abonnement mensuel afin de disposer d’un produit et/ou service sur le Site web (ci-après appelé « abonné ») et qu’il omet, arrête, retarde, qu’il ne paye pas à temps ou que le mode de paiement qu’il a décidé d’utiliser ne fonctionne plus ou pose problème, cet abonnement est alors réputé être en défaut et sera suspendu sur le champ. L’abonné devra payer la Société dans un délai maximum de QUINZE (15) jours calendrier, sans quoi, la Société, et elle seule, pourra décider de disposer comme elle le souhaite du Contenu.
7. CONDUITE ET UTILISATION RESPONSABLE
En visitant notre Site web et en accédant au Contenu que Nous vous fournissons, vous vous engagez à utiliser ces Contenus uniquement pour les fins prévues et permises par ces Conditions d’utilisation et les lois, règlements, pratiques et/ou lignes directrices généralement reconnus en ligne.
Conséquemment, vous reconnaissez, convenez, comprenez, choisissez et acceptez, sans réserve, que :
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Nous pouvons fournir divers outils d’échange sur notre Site web, tels que des éléments de promotions, des blogues, commentaires sur les blogues, salle de clavardage, forums, babillards électroniques, des évaluations de produits et services, différents services de médias sociaux, etc. Vous comprenez que, généralement, Nous ne pré-sélectionnons ou ne surveillons pas le contenu diffusé par les utilisateurs de ces différents outils de communication, ce qui signifie que si vous choisissez d’utiliser ces outils pour soumettre tout type de contenu sur notre Site web, vous vous tenez entièrement et personnellement responsable d’utiliser ces outils de manière responsable et éthique et comprenez l’importance d’user de votre propre discernement afin de constater si cela est pertinent pour vous. En diffusant des informations ou en utilisant les outils de communication ouverts comme mentionné ci-dessus, vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, partager ou autrement distribuer tout contenu qui :
Est illégal, menaçant, diffamatoire, injurieux, harcelant, dégradant, intimidant, frauduleux, trompeur, invasif, raciste, ou contient tout type de langage suggestif, inapproprié, ou explicite;
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Contient tout type de publicité non autorisé ou non sollicité;
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8. UTILISATION DES ADRESSES COURRIEL FOURNIES PAR LE SITE WEB
Lorsque vous utilisez une adresse courriel qui vous a été fournie sur ou via le Site web, vous acceptez de ne divulguer à personne ou à aucune entité :
Tout contenu qui serait illégal, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, nocif, importun, tortueux, invasif, détestable, ou questionnable en matière de racisme ou en tout autre point, ou sujet à un accord de confidentialité, ou violant la propriété intellectuelle ou les autres droits d’une tierce partie ou de Nous-mêmes;
Tout renseignement privé concernant une société;
Tout secret commercial;
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Il est tout à fait interdit d’utiliser de fausses entêtes dans les courriels, ou de falsifier ou modifier l’origine des courriels en rapport avec la Société et/ou ses produits et services.
Si une personne ou entité indique qu’elle ne souhaite pas recevoir de courriel, vous comprenez et acceptez de ne pas envoyer de courriel à cette dernière. Si une personne accepte en premier lieu de recevoir un courriel, puis vous demande ensuite de cesser les envois, vous devrez vous plier à cette requête.
La Société interdit formellement l’exercice des activités précitées via l’utilisation d’un autre fournisseur d’accès, d’un service de courrier électronique anonyme ou autre.
9. VOS DONNÉES PERSONNELLES ET VOTRE VIE PRIVÉE
Votre vie privée est très importante pour Nous, c’est pourquoi lorsque Nous recueillons, gérons, traitons, sécurisons et stockons des informations privées nous le faisons dans le plus grand respect et de la façon qui nous semble le plus approprié.
Si vous saisissez des données personnelles sur le Site web, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, actuels et complets lors de vos réponses et vous acceptez de les tenir à jour, le cas échéant. Nous pourrions être amenés à révéler certaines informations vous concernant via le Site web ou à des tierces parties. Votre utilisation continue de ce Site web après de telles modifications constitue la reconnaissance et l’acceptation de ces changements.
10. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ
Le Site web et le Contenu contiennent des informations protégées par des droits d’auteur, des marques de commerce, des lois sur le secret industriel, secrets des affaires, des marques de service, des brevets et/ou des droits et lois de propriété (ci-après collectivement dénommées « Lois de Propriété Intellectuelle ») dont la Société est seule à détenir la Licence qui l’autorise à l’exploiter et à les développer. Aucune partie de ce Site web, incluant, sans s’y limiter, et le Contenu, ne peut être modifié, loué, crédité, prêté, vendu, distribué, copié, imité, répliqué ou utilisé, en partie ou en totalité, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans en avoir reçu la permission écrite de la Société avant son utilisation. La modification, le ré-affichage ou l’utilisation des documents du Site web que Nous exploitons de quelque autre manière et à quelque autre fin que ce soit violent les droits dont jouit la Société en vertu de la loi.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS D’UTILISATION
Formation Maximiser™ et Programme Résultat™
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La Société, son logo ainsi que le nom des produits fabriqués, commercialisés, vendus ou distribués par la Société, sont des marques de commerce et ces marques de commerce déposées ou non et/ou des marques de service utilisées par la Société dans le cadre de sa Licence. Toutes les autres marques de commerce déposées ou non et/ou de service et logos utilisés sur le Site web ou son Programme appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
12. TÉMOIGNAGES
Les personnes partageant leurs propres expériences individuelles avec les produits et/ou les services de la Société sont anecdotiques et ne sont pas systématiques.
13. HYPERLIENS ET PUBLICITÉ
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14. MARQUES DE COMMERCE
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Les marques de commerce suivantes sont autorisées à être utilisées par la Société dans le cadre de sa Licence, et ce, sans s’y limiter : RobertParent.coach, LGg™, La Grappe™, La Grappe générative™, Passions, Valeurs & Compétences™, PVC™, Protocole de connexion au joueur™, Éthique et prospère™, Programme Transition™, La Carte du Joueur™, Pour donner plus de valeur, à vos valeurs™, Simplement possible™, Simply possible™, Venture Coach™, Venture coach™, Coach en Venture™, Coach en venture™, CeV™, Give Your Purpose Wealth™, Purpose with profits™, Sustainable Purpose™, But avec bénéfices™, Programme Résultat™, Programme Résultat : Passion à profit™, Académie Résultat™, Mode Résultat™, RobertParent.coach™, Maximisation™, Programme de Maximisation hypothécaire™, Maximisateur™, Professionnel affilié au Programme™, Formations Maximiser™, Trucs&Astuces pour Maximiser™, T&A pour Maximiser™, Maximiser vos finances™, Investir intelligemment™, Devenez votre propre banquier™, Clés du Programme de Maximisation hypothécaire™, Maximiser la personne physique et morale™, Gestion des obligations™, Gestion intelligente des obligations™, Obligation de Maximisation™, Écart de Maximisation™, Maximisateur hypothécaire™, Compte pour Maximiser™, Maximiser votre crédit™, Maximisateur de crédit™, Professionnel Accrédité Maximiser™, Accrédité Maximiser™, Fonds de réserve™, Maximiser votre fonds de réserve™, Compte pour Maximiser™, Banque Maximiser™, Ubank™, Uber bancaire™, Maximisaction™, Maximisable™, Simplifier pour amplifier™, Simplement puissant™, Programme de consolidation intelligente™, Obligation de base pour Maximiser™, C’est plus qu’une action, c’est une direction™, C’est votre intention qui compte™, Philosophe d’action™, L’art de faire autrement mieux™ et Coaching à juste prix™ sont utilisés en français et/ou anglais selon les contextes et sont tous sans s’y limiter des marques de commerces, slogan ou nom marketing utilisées exclusivement par et pour le bénéfice de la Société.
Ce sont les marques de commerces de la Société et la Société l’affirme tant que faire ce peut en affichant « MC » pour « Marque de Commerce » ou « TM » pour « Trade Mark », quand l’une ou l’autre de ces formes ne peuvent être utilisées pour une raison ou pour une autre et qu’il est jugé impossible de le faire pour une raison technique ou autre, son droit comme sa propriété demeure inchangé.
15. EXACTITUDE DE L’INFORMATION
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17. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
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18. INDEMNISATION
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La rupture de toute disposition mentionnée dans ces Conditions d’utilisation;
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Si Nous émettons une demande d’indemnisation, vous acceptez de demander notre autorisation écrite avant d’accepter de régler un sinistre ou mettre fin à une action.
19. DEVISES ET TAXES APPLICABLES
Par votre utilisation du Site web, vous comprenez et acceptez que la devise en vigueur pour les transactions est le Dollar canadien ($) pour les canadiens plus les taxes et l’Euro (€) pour les européen sans les taxes. C’est la façon équitable de respecter tous et chacun avec sa devise selon son pays de résidence.
Les prix seront affichés en incluant toutes les taxes applicables ou plus les taxes applicables selon les cas. Les taxes sont chargées à l’achat pour les résidents du Canada (la TPS ou la TVH là où applicable pour les Canadiens demeurant à l’extérieur de la province de Québec) et 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ pour les résidents de la province de Québec.
20. LOIS APPLICABLES
En accédant au Site web de la Société, vous reconnaissez et convenez que le Site web et son Contenu sont tous la propriété exclusive de la Société et convenez, comprenez et choisissez de vous y conformer. Vous convenez et confirmez par les présentes que l’utilisation que vous ferez du Site web et de son Contenu et toutes les communications, transmissions, opérations et achats qui y seront liés et effectués sont reconnus comme ayant eu lieu dans la province du Québec, au Canada et que vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec, ceux-ci étant les tribunaux appropriés et les mieux placés à l’égard de toutes les questions relatives à l’utilisation du Site web de la Société et l’achat de produits ou de services par le biais de ce Site web. Si vous utilisez le Site web de la Société depuis un autre territoire, il vous incombe de vous conformer aux lois applicables de la province du Québec, au Canada. De surcroît, vous êtes responsables du respect des lois appliquées localement, dans la mesure où de telles lois sont effectivement applicables. Nous disposons du droit de limiter la disponibilité du Site web ou de son Contenu vis-à-vis des personnes, des zones géographiques ou des juridictions particulières, à tout moment et à notre seule discrétion. La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle les documents contenus dans le Site web de la Société conviennent aux clients qui se trouvent à l’extérieur de la province du Québec, au Canada.
21. DIVERS
Il ne vous est pas permis de transférer vos droits et obligations stipulés par ces Conditions d’utilisation, à quiconque sans notre autorisation écrite. Notre échec à appliquer l’une des provisions de ces Conditions d’utilisation ne limite aucunement notre droit à appliquer cette même disposition. Les entêtes contenus dans ces Conditions d’utilisation sont indiqués à titre d’information uniquement, et ne constituent pas des dispositions applicables de ce dernier.
Les utilisateurs du Site web de la Société déclarent avoir lu, compris et accepté les conditions de la présente Convention d’utilisation et s’en déclarent entièrement satisfaits.
22. COORDONNÉES
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces nos Conditions d’utilisation comme décrit ci-dessus, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :
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